Patrimoine, droit & marché
Les diagnostics immobiliers
Performance énergétique, amiante, plomb, termites, risques naturels, gaz et électricité : le dossier de diagnostic technique réunit les expertises que le vendeur doit annexer à la vente, chacune établie par un professionnel certifié, selon l’âge et la situation du bien.
Le dossier de diagnostic technique regroupe les expertises obligatoires que le vendeur doit fournir à l’acquéreur : performance énergétique, amiante, plomb, termites, état des risques, installations de gaz et d’électricité, entre autres, selon l’âge et la situation du bien. Chaque diagnostic est établi par un professionnel certifié. Le dossier est régi par le code de la construction et de l’habitation.
Histoire
Les diagnostics se sont ajoutés progressivement depuis la fin du XXᵉ siècle, à mesure que le législateur a renforcé l’information de l’acquéreur : plomb et amiante d’abord, pour la santé, puis termites, énergie et risques. Le dossier de diagnostic technique a rassemblé ces obligations éparses en un ensemble annexé à la promesse et à l’acte de vente.
Reconnaître
La liste des diagnostics dépend de la date de construction, de la localisation et des équipements du bien : un bâti ancien appelle souvent plomb et amiante, une propriété rurale l’état des risques et parfois les termites. Non pas une formalité uniforme, mais un dossier dont la composition varie d’un bien à l’autre.
Où
Sur toute vente, mais d’une teneur particulière pour les demeures anciennes, riches en matériaux d’époque. Un préalable constant pour les biens de caractère que nous présentons.
Sources (1)
Mis à jour : 15/07/2026