Patrimoine, droit & marché
Les servitudes
Charge imposée à un immeuble au profit d’un fonds voisin ou de la collectivité, la servitude naît de la loi, d’une convention ou de la configuration des lieux — passage, vue, écoulement des eaux, protection d’un monument — et suit le bien lorsqu’il change de mains.
La servitude est une charge imposée à un immeuble, dite fonds servant, au bénéfice d’un autre immeuble, le fonds dominant, ou de la collectivité. Elle peut naître de la loi, d’une convention ou de la situation des lieux : passage, vue, écoulement des eaux, mais aussi servitudes d’utilité publique liées aux monuments ou à l’urbanisme. Elle est régie par le code civil et suit le bien.
Histoire
Le régime des servitudes privées est fixé par le code civil de 1804, héritier du droit romain. À côté de ces servitudes de droit privé se sont développées les servitudes d’utilité publique — abords de monuments, sites, réseaux — qui grèvent les biens au nom de l’intérêt général et s’imposent au propriétaire sans son consentement.
Reconnaître
Une servitude est attachée au bien, non à la personne : elle se transmet avec la propriété et s’impose au nouvel acquéreur. Non pas une contrainte négociable au gré des ventes, mais une charge stable, identifiable avant tout engagement par l’examen du titre et des documents d’urbanisme.
Où
Sur tout bien immobilier, mais tout particulièrement sur les demeures anciennes, souvent grevées de passages, de vues ou de servitudes patrimoniales. Un point d’attention constant pour les propriétés de caractère que nous présentons.
À la vente chez Groupe Mercure
Sources (1)
Mis à jour : 15/07/2026