Patrimoine, droit & marché

Les abords de monument historique

périmètre de protection · champ de visibilité

Servitude d’utilité publique attachée aux immeubles classés ou inscrits, les abords soumettent à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France tous travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bien situé dans un rayon de 500 mètres, ou dans un périmètre délimité sur mesure.

Les abords sont une servitude d’utilité publique attachée aux immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques. Dans ce périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur d’un bien sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Le régime est aujourd’hui codifié au code du patrimoine.

Histoire

La protection des abords s’est d’abord fixée sur un rayon de 500 mètres autour du monument, hérité de la loi du 25 février 1943 modifiant celle du 31 décembre 1913. La loi du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), l’a refondée en instaurant le périmètre délimité des abords, tracé au plus près des enjeux ; à défaut d’un tel périmètre, le rayon de 500 mètres continue de s’appliquer.

Reconnaître

Un bien « en abords » n’est pas nécessairement un monument : c’est un bien situé dans le champ de protection d’un monument voisin. Non pas une contrainte figée sur tout le territoire, mais une servitude qui ne joue, dans le rayon de 500 mètres, qu’en cas de covisibilité avec le monument, ou de plein droit dans un périmètre délimité.

Autour des dizaines de milliers d’édifices protégés, en cœur de bourg comme en pleine campagne. Nombre des demeures de nos sélections se trouvent dans un tel périmètre, en tout ou partie.

Sources (2)
  • Code du patrimoine, livre VI — abords des monuments historiques

    Source institutionnelleMinistère de la Culture
  • Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

    Source institutionnelleLégifrance2016
servitudeurbanisme500 mètres

Mis à jour : 15/07/2026