Patrimoine, droit & marché

Les Monuments Historiques

MH · classement · inscription

Dispositif officiel de protection du patrimoine, distinguant le « classement » (protection la plus forte) de l’« inscription ».

La protection au titre des Monuments Historiques est un régime juridique institué par la loi du 31 décembre 1913. Elle comporte deux niveaux : le classement, protection la plus forte, réservé aux édifices d’intérêt national ; l’inscription, pour ceux d’intérêt régional. Elle emporte des servitudes et ouvre à des aides.

Histoire

Née de la prise de conscience patrimoniale du XIXᵉ siècle — Commission des monuments historiques dès 1837, action de Prosper Mérimée et de Viollet-le-Duc —, la protection est codifiée par la loi de 1913, toujours en vigueur (aujourd’hui au sein du code du patrimoine).

Reconnaître

Un édifice « classé » ou « inscrit » fait l’objet d’un arrêté daté, consultable dans la base Mérimée. Le statut est précisé même quand il est négatif : « propriété ni inscrite, ni classée Monuments Historiques ». Toute confusion entre classement et inscription est une erreur de fond.

Partout ; la France compte environ 45 000 immeubles protégés. Nombre de demeures de nos sélections sont concernées, en tout ou partie.

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Quelques biens illustrant cette notion figurant dans nos sélections.

Sources (2)
  • Base Mérimée

    Inventaire du patrimoineMinistère de la Culture
  • Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques

    Source institutionnelleMinistère de la Culture1913
protectionloi 1913classement

Mis à jour : 15/07/2026