Grandes dates & institutions
La loi du 30 mars 1887
Première loi générale de protection du patrimoine en France, la loi du 30 mars 1887 institue le classement des immeubles d’intérêt national et soumet leur modification à l’autorisation du ministre. Elle prépare, sans encore l’atteindre, l’édifice juridique de 1913.
La loi du 30 mars 1887, sur la conservation des monuments et objets d’art ayant un intérêt historique et artistique, est la première loi générale de protection du patrimoine en France. Elle instaure le classement des immeubles présentant un intérêt national, soumet leur modification ou leur destruction à l’autorisation du ministre et subordonne le classement d’un bien privé au consentement de son propriétaire. Elle sera remplacée par la loi de 1913.
Histoire
Après un demi-siècle de mesures administratives — inspection créée en 1830, Commission de 1837 —, le législateur donne enfin une base légale à la protection. La loi du 30 mars 1887 consacre le principe qu’un édifice classé ne peut être détruit et que toute intervention requiert l’aval ministériel. Jugée trop timide, notamment sur les biens privés, elle est refondue par la loi du 31 décembre 1913.
Reconnaître
Non pas la protection étendue et contraignante de 1913, mais un premier cadre, encore prudent : le classement d’un bien privé exigeait l’accord du propriétaire, ce qui en limitait la portée. C’est la matrice juridique dont 1913 corrigera les faiblesses.
Où
Sur les édifices reconnus dès la fin du XIXᵉ siècle, des monuments antiques aux grandes églises. Quelques demeures de nos sélections portent un classement remontant à cette première loi, signe d’une reconnaissance patrimoniale précoce.
Sources (1)
Mis à jour : 15/07/2026