Patrimoine, droit & marché
Le bail emphytéotique
Consenti pour plus de dix-huit ans et jusqu’à quatre-vingt-dix-neuf, le bail emphytéotique confère au preneur un droit réel susceptible d’hypothèque, contre une redevance modique et l’obligation d’entretenir le bien, voire de l’améliorer.
Le bail emphytéotique est un contrat de louage d’immeuble consenti pour une durée supérieure à dix-huit années et n’excédant pas quatre-vingt-dix-neuf ans. Il confère au preneur, l’emphytéote, un droit réel immobilier susceptible d’hypothèque, en contrepartie d’une redevance modique et de l’obligation d’entretenir, voire d’améliorer le bien. Il est régi par le code rural et de la pêche maritime.
Histoire
L’emphytéose remonte au droit romain ; son régime moderne a été fixé par la loi du 25 juin 1902, aujourd’hui codifiée aux articles L451-1 et suivants du code rural. Longue durée et charge d’entretien en font un outil adapté au patrimoine : il permet de confier un monument à un preneur qui le restaurera et l’exploitera, sans que le propriétaire ne s’en dessaisisse.
Reconnaître
Le bail emphytéotique se distingue d’un bail ordinaire par sa durée hors normes et par le droit réel qu’il crée au profit du preneur, qui peut hypothéquer ou céder son droit. Non pas une simple location, mais un démembrement temporaire de la propriété, chargeant le preneur d’entretenir le bien.
Où
Fréquent pour les monuments confiés à des exploitants ou à des collectivités, et pour de grands domaines patrimoniaux. Une formule que nous rencontrons pour certains biens d’exception.
Transmis par le Groupe Mercure
Sources (2)
Mis à jour : 15/07/2026