Patrimoine, droit & marché
L’usufruit et la nue-propriété
Le démembrement sépare la pleine propriété en deux droits : l’usufruit, qui donne l’usage du bien et ses revenus, et la nue-propriété, qui en détient la substance. À l’extinction de l’usufruit, la propriété se reconstitue sans formalité au profit du nu-propriétaire.
Le démembrement sépare la propriété en deux droits : l’usufruit, qui confère l’usage du bien et la perception de ses revenus, et la nue-propriété, qui en détient la substance sans en jouir. À l’extinction de l’usufruit, le plus souvent au décès de l’usufruitier, la pleine propriété se reconstitue sans formalité au profit du nu-propriétaire. Ces notions sont régies par le code civil.
Histoire
L’usufruit est une institution du droit romain, reprise par le code civil de 1804. Le démembrement est devenu un instrument central de la transmission des demeures familiales : il permet, par exemple, de donner la nue-propriété à ses enfants tout en conservant l’usage du bien, préparant la succession sans se déposséder de son vivant.
Reconnaître
Le nu-propriétaire est propriétaire, mais privé de l’usage ; l’usufruitier jouit du bien, mais ne peut en disposer seul. Non pas deux copropriétaires de même nature, mais deux titulaires de droits complémentaires sur un même bien, appelés à se réunir au terme de l’usufruit.
Où
Sur nombre de demeures transmises par donation ou succession, où parents et enfants se partagent usufruit et nue-propriété. Une configuration courante parmi les biens de caractère que nous accompagnons.
À la vente chez Groupe Mercure
Sources (1)
Mis à jour : 15/07/2026