Vendre en viager, c’est céder un bien contre une rente versée jusqu’au décès du vendeur, le plus souvent complétée d’un capital initial, le bouquet. Le vendeur conserve d’ordinaire l’usage des lieux ; le viager est dit libre dans le cas contraire.
Le viager est une vente immobilière dont le prix se règle, en tout ou partie, sous forme d’une rente viagère versée au vendeur, le crédirentier, jusqu’à son décès. Un capital initial, le bouquet, complète souvent la rente. Le viager est dit occupé lorsque le vendeur conserve l’usage du bien, libre dans le cas contraire. Il repose sur l’aléa de la durée de vie et relève du code civil.
Histoire
La rente viagère est une figure ancienne du droit, encadrée par le code civil dès 1804, qui subordonne la validité du contrat à un véritable aléa. Longtemps discret, le viager a retrouvé une place dans le marché des demeures anciennes, où il facilite des transmissions et permet à un propriétaire âgé de demeurer chez lui.
Reconnaître
Le viager occupé se traduit par une réduction du prix, tenant compte de la valeur du droit d’usage conservé par le vendeur. Non pas une vente ordinaire à échéance fixe, mais un contrat aléatoire dont l’issue dépend de la durée de vie du crédirentier.
Où
Sur des biens de toute nature, mais souvent sur des demeures familiales que leurs propriétaires souhaitent habiter jusqu’au bout. Une modalité que nous rencontrons dans certaines transmissions patrimoniales.
Transmis par le Groupe Mercure
Quelques biens illustrant cette notion que nous avons transmis.
