loi de 1930 sur les sites · sites classés et inscrits
La loi du 2 mai 1930 étend aux monuments naturels et aux sites la logique de protection appliquée aux monuments bâtis. Complétant la loi de 1906, elle institue deux degrés — le site classé et le site inscrit — qui encadrent l’un et l’autre les modifications de l’aspect des lieux.
« La Pointe du Raz, les courants », Maxime Maufra — le regard des peintres a précédé le classement du siteMaxime Maufra — Public domain
La loi du 2 mai 1930 a pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. Complétant la loi de 1906, elle institue deux niveaux de protection — le site classé et le site inscrit — qui encadrent les modifications de l’aspect des lieux. Ses dispositions ont été codifiées, en 2000, au sein du code de l’environnement.
Histoire
Après une première loi de 1906, insuffisante face à la pression sur les paysages, l’État élargit en 1930 le champ de la protection : au caractère artistique s’ajoutent les intérêts historique, scientifique, légendaire et pittoresque. La loi crée les sites classés et inscrits et institue des commissions départementales. Plusieurs fois modifiée, elle a été intégrée en 2000 au code de l’environnement.
Reconnaître
Non pas la protection d’un édifice isolé, comme les monuments historiques, mais celle d’un ensemble — un paysage, un site naturel ou bâti. Un « site classé » ou « inscrit » soumet à autorisation les travaux susceptibles d’en altérer l’aspect, dans un souci de cohérence des lieux.
Où
Sur les paysages remarquables et leurs abords : vallées, côtes, villages perchés, parcs. Certaines demeures de nos sélections se trouvent dans un site protégé au titre de cette loi, ce qui encadre l’aspect extérieur du bien et de son environnement.
À la vente chez Groupe Mercure
Quelques biens en lien avec ce repère figurant dans nos sélections.
Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
