Patrimoine, droit & marché

La Fondation du patrimoine

Fondation du patrimoine

Institution privée à but non lucratif créée en 1996, la Fondation du patrimoine veille d’abord sur le bâti que les Monuments Historiques ne protègent pas. Son label ouvre des avantages fiscaux ; ses souscriptions publiques et le mécénat qu’elle draine financent les chantiers de restauration.

La Fondation du patrimoine est une institution privée à but non lucratif dont la mission est la sauvegarde et la valorisation du patrimoine, notamment le patrimoine bâti non protégé au titre des Monuments Historiques. Elle décerne un label qui ouvre des avantages fiscaux, organise des souscriptions publiques et draine le mécénat vers les projets de restauration.

Histoire

La Fondation du patrimoine a été créée par la loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité publique par décret en 1997. Elle a été conçue pour combler un angle mort : le patrimoine rural et de proximité, trop modeste pour être protégé mais essentiel à l’identité des territoires. Elle est devenue, avec le Loto du patrimoine lancé en 2018, un acteur majeur de la mobilisation nationale.

Reconnaître

La Fondation agit surtout sur le patrimoine non classé ni inscrit, là où l’État intervient peu. Non pas un service de l’administration des Monuments Historiques, mais un organisme privé qui mobilise le don, le label et la souscription au service de la conservation.

Sur tout le territoire, avec une présence marquée dans les campagnes et les petites communes. Un partenaire naturel des propriétaires de demeures de caractère non protégées que nous accompagnons.

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Sources (1)
  • Loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 relative à la « Fondation du patrimoine »

    Source institutionnelleLégifrance1996
labelmécénatpatrimoine de proximité

Mis à jour : 15/07/2026