Le dispositif Malraux ouvre une réduction d’impôt sur le revenu au propriétaire qui restaure entièrement un immeuble situé en site patrimonial remarquable, en contrepartie d’un engagement de mise en location.
Le dispositif Malraux est un régime d’incitation fiscale destiné à encourager la restauration d’immeubles anciens dans les sites patrimoniaux remarquables et les anciens secteurs sauvegardés. Il ouvre, sous conditions, une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur les dépenses de restauration, en échange d’un engagement de mise en location. Le principe est ancien ; ses modalités relèvent du code général des impôts et évoluent régulièrement.
Histoire
Le dispositif prolonge, sur le terrain fiscal, l’esprit de la loi Malraux de 1962 : rendre économiquement possible la restauration des centres anciens. Le mécanisme actuel de réduction d’impôt a succédé à des régimes plus anciens de déduction des charges. Ses paramètres sont fixés par le législateur et modifiés au fil des lois de finances.
Reconnaître
Le dispositif ne s’applique qu’à une restauration complète, encadrée et déclarée d’utilité publique le cas échéant, dans un périmètre protégé. Non pas un simple crédit pour travaux d’entretien, mais un régime lié à une opération lourde et à un engagement locatif.
Où
Dans les immeubles des centres historiques protégés, souvent en division ou en copropriété de restauration. Un cadre que nous rencontrons pour certains biens urbains de caractère.
Sources (2)
Code général des impôts — restauration immobilière en secteur protégé