loi du 4 août 1962 · loi sur les secteurs sauvegardés
Portée par André Malraux, la loi du 4 août 1962 institue les secteurs sauvegardés pour arracher à la démolition les centres anciens. Un plan de sauvegarde y régit les travaux jusqu’à l’intérieur des immeubles : la restauration l’emporte enfin sur la table rase.
Le centre de Sarlat, l’un des premiers secteurs sauvegardés créés en application de la loi : l’hôtel de Maleville et ses voisines, restaurés plutôt que rasésChristophe Finot — CC BY-SA 2.5
La loi n° 62-903 du 4 août 1962, dite loi Malraux, complète la législation sur la protection du patrimoine et vise à faciliter la restauration immobilière. Elle institue les secteurs sauvegardés : des quartiers anciens dotés d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur qui régit les travaux jusqu’à l’intérieur des immeubles. Elle inaugure une protection non plus du monument isolé, mais de l’ensemble urbain.
Histoire
Ministre des Affaires culturelles, André Malraux fait voter en 1962 une loi destinée à sauver les centres historiques que la rénovation urbaine menaçait de raser. Le premier secteur sauvegardé sera celui du Vieux Lyon. Le dispositif protège des quartiers entiers et encourage leur restauration ; il sera intégré, par la loi LCAP de 2016, aux sites patrimoniaux remarquables.
Reconnaître
Non pas la protection d’une façade ou d’un édifice isolé, mais celle d’un tissu urbain complet, jusqu’aux distributions intérieures. Le secteur sauvegardé se traduit par un plan réglementaire opposable, plus contraignant et plus large que les simples abords d’un monument.
Où
Dans les centres historiques des villes d’art, de la vallée du Rhône au Sud-Ouest. Les demeures urbaines de caractère que nous présentons en cœur de ville ancienne relèvent souvent de ce cadre né en 1962.
Sources (1)
Loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière
