Créé par la loi LCAP de 2016, le site patrimonial remarquable protège une ville, un village ou un ensemble paysager dont la conservation présente un intérêt public, et le dote d’un plan de gestion qui commande les travaux.
Le site patrimonial remarquable protège une ville, un village ou un ensemble dont la conservation présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. Il est doté d’un document de gestion — plan de sauvegarde et de mise en valeur, ou plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine — qui encadre les travaux sous le contrôle de l’architecte des Bâtiments de France.
Histoire
Le site patrimonial remarquable a été institué par la loi du 7 juillet 2016 (LCAP), qui a unifié sous cette appellation les anciens secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP). Les protections antérieures ont été automatiquement reclassées en sites patrimoniaux remarquables.
Reconnaître
Le site patrimonial remarquable protège un ensemble, non un édifice isolé : c’est la cohérence d’un tissu urbain ou d’un paysage qui est en jeu. Non pas un simple label, mais une servitude d’utilité publique opposable, assortie d’un document réglementaire précis.
Où
Dans plusieurs centaines de communes françaises, des centres anciens aux villages remarquables. Beaucoup de biens de caractère que nous accompagnons se situent dans un tel périmètre.
Sources (2)
Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine