Patrimoine, droit & marché
Les ZPPAUP et AVAP
Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, puis aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine : ces servitudes protégeaient des ensembles hors secteurs sauvegardés. La loi LCAP les a supprimées en 2016 au profit des sites patrimoniaux remarquables.
Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), puis les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP), furent des servitudes destinées à protéger des ensembles urbains ou paysagers en dehors du régime des secteurs sauvegardés. La loi LCAP de 2016 les a supprimées pour l’avenir et reversées dans les sites patrimoniaux remarquables, dont elles constituent désormais le socle.
Histoire
Les ZPPAUP ont été créées par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983, pour associer les communes à la protection du patrimoine. La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 leur a substitué les AVAP, en y intégrant les enjeux environnementaux. La loi du 7 juillet 2016 a mis fin à ces deux dispositifs en les transformant, de plein droit, en sites patrimoniaux remarquables.
Reconnaître
On peut encore rencontrer ces sigles dans des documents d’urbanisme antérieurs à 2016 : ils désignent des périmètres désormais reclassés en sites patrimoniaux remarquables. Non pas des régimes toujours en vigueur, mais des protections héritées dont le document de gestion continue de s’appliquer jusqu’à sa révision.
Où
Dans les communes qui s’étaient dotées de ces zones avant 2016, notamment autour des bourgs et centres anciens. Un historique à vérifier pour des biens situés en site aujourd’hui remarquable.
Sources (2)
Mis à jour : 15/07/2026