Institué par la loi Malraux de 1962, le secteur sauvegardé dote un quartier ancien d’un plan qui se substitue au plan local d’urbanisme et régit les travaux jusqu’à l’intérieur des immeubles. Absorbé en 2016 par les sites patrimoniaux remarquables, il en garde le régime et, dans l’usage, le nom.
Le centre de Troyes, secteur sauvegardé : le plan y protège la rue entière — gabarits, pans de bois, encorbellements — au-delà des seules façades classéesJavelefran — CC BY-SA 3.0
Le secteur sauvegardé était un quartier ancien de valeur, protégé par un plan de sauvegarde et de mise en valeur qui se substitue au plan local d’urbanisme et régit les travaux jusqu’à l’intérieur des immeubles. Depuis la loi LCAP de 2016, ces secteurs constituent des sites patrimoniaux remarquables, mais leur régime et leur vocabulaire restent en usage.
Histoire
Le secteur sauvegardé est né de la loi n° 62-903 du 4 août 1962, dite loi Malraux, portée par André Malraux, alors ministre des Affaires culturelles. Face aux démolitions des centres anciens, elle a créé un outil de protection et de restauration à l’échelle du quartier. Le premier secteur classé fut celui du Vieux Lyon. La loi du 7 juillet 2016 les a reversés dans les sites patrimoniaux remarquables.
Reconnaître
Le secteur sauvegardé protège l’ensemble d’un quartier, jusqu’aux distributions intérieures des immeubles, ce qui le distingue des simples abords. Non pas une protection de façade, mais un plan réglementaire opposable qui descend au détail de la parcelle.
Où
Dans les centres historiques des grandes villes d’art — de la vallée du Rhône au Sud-Ouest. Les demeures de caractère que nous y présentons relèvent de ce cadre exigeant.
Sources (2)
Loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière
Source institutionnelleLégifrance1962
Cinquantenaire de la loi du 4 août 1962 dite « loi Malraux »
Source institutionnelleMinistère de la Culture2012
