Patrimoine, droit & marché

La SAFER

SAFER · société d’aménagement foncier

Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural régulent le marché des terres agricoles. Un droit de préemption leur permet de se substituer à l’acquéreur d’un bien à vocation agricole, afin de favoriser l’installation d’exploitants.

Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) sont des sociétés à mission de service public qui régulent le marché des terres agricoles et rurales. Elles disposent d’un droit de préemption leur permettant de se substituer à l’acquéreur d’un bien à vocation agricole, afin de favoriser l’installation d’exploitants et l’aménagement rural. Leur action est encadrée par le code rural.

Histoire

Les SAFER ont été créées par la loi d’orientation agricole du 5 août 1960, puis dotées d’un droit de préemption par la loi complémentaire du 8 août 1962. Conçues pour lutter contre le morcellement et la spéculation, elles sont devenues des acteurs incontournables de toute transaction portant sur des terres ou des domaines agricoles.

Reconnaître

La SAFER n’intervient que sur des biens à vocation agricole — terres, vignes, exploitations, et souvent les dépendances d’un domaine. Non pas un simple observateur du marché, mais un opérateur qui peut préempter, c’est-à-dire acheter à la place de l’acquéreur pressenti, aux conditions notifiées.

Où

Sur les domaines ruraux, les propriétés viticoles et les demeures assorties de terres, partout en France. Un interlocuteur récurrent pour les biens de caractère de nos agences dotés d’un foncier agricole.

Nœuds liés

Type de

Le droit de préemption
Commune, SAFER ou autre autorité : le titulaire d’un droit de préemption peut acquérir un bien à la place de l’acheteur choisi par le vendeur. Celui-ci doit notifier son intention de vendre, et le titulaire dispose d’un délai pour exercer son droit ou y renoncer.

Proche de

L’indivision
Plusieurs personnes détiennent ensemble un même bien, chacune pour une quote-part abstraite : c’est l’indivision, fréquente au sortir d’une succession, où les décisions obéissent à des règles de majorité et la vente à l’unanimité. Nul n’étant tenu d’y rester, tout indivisaire peut provoquer le partage.

Voir aussi

La métairie
Exploitation agricole confiée à un métayer qui la cultive contre une part des récoltes remise au propriétaire — la moitié, en principe, d’où le nom. Cellule d’un domaine noble ou bourgeois dont elle forme l’assise agricole, elle réunit un bâti modeste — logis bas, grange, étable — dans la mouvance d’un château ou d’une maison de maître. Répandue de l’an mil au XXᵉ siècle dans l’Ouest, le Centre et le Sud, elle a structuré une part entière de la campagne française.
Le château viticole
Propriété qui produit et met en bouteille son vin sous le nom de « château », usage né dans le Bordelais au XIXᵉ siècle et consacré par le classement de 1855. Le mot y désigne d’abord un cru et une marque avant une architecture : bien des grands crus sont de modestes chartreuses girondines ou des maisons de maître, indissociables de leurs chais, cuviers et vignes.
Le corps de ferme
Ensemble agricole réunissant sur une même exploitation le logis de l’exploitant et ses bâtiments de travail — grange, étable, écurie, remise —, disposés selon les régions en quadrilatère fermé autour d’une cour, en alignement ou en corps dispersés. Dans les pays de grande culture du Nord, de Picardie et du Bassin parisien, il prend la forme monumentale de la ferme à cour fermée, close sur l’extérieur et commandée par un porche ; ailleurs, il se resserre en ferme-bloc ou se déploie en unités séparées.
Le vignoble
Un vignoble est un paysage entièrement construit : murs de clos, cabottes de vigneron, escaliers de pente, bornes de parcelle. Quatre d’entre eux figurent au patrimoine mondial, dont les climats de Bourgogne et les coteaux de Champagne, inscrits en 2015.

Sources (2)

Loi n° 60-808 du 5 août 1960 d’orientation agricole
Source institutionnelleLégifrance1960
Code rural et de la pêche maritime — droit de préemption des SAFER
Source institutionnelleLégifrance

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Mis à jour : 15/07/2026